Délivrance des cartes tachygraphiques

ORGANISME COMPETENT :

L’ASBL « Institut du Transport Routier » (ITR) a été mandatée par l’Etat pour exécuter, par délégation et sous le contrôle du Service public fédéral Mobilité et Transports, la mission d’autorité publique consistant à organiser et à exploiter le système de gestion et de délivrance de toutes les types de cartes tachygraphiques associées au tachygraphe digital ; un service interne – en l’occurrence le SERVICE DIGITACH – a été créé à cette fin.

Afin d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, l’ASBL ITR a conclu un marché de service avec la SA Giesecke & Devrient qui travaille en étroite collaboration avec les SA Ubizen et Unisys Consulting de manière à pouvoir disposer de toutes les compétences requises pour développer un système technique et informatique global présentant les garanties de sûreté nécessaire et assurant un service de qualité à tous les demandeurs.

COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE DE CARTE :

Toute demande de carte tachygraphique doit être adressée à :

ASBL « Institut du Transport Routier » (ITR) - SERVICE DIGITACH

Rue Archimède, 5, 1000 Bruxelles

Tél : 02 / 282.09.60

Fax : 02 / 282.09.69

E-mail : digitach@iwt-itr.be

Toute information complémentaire concernant la procédure à suivre peut être obtenue à cette adresse.

LE SITE WEB www.digitach.be est également disponible à cette fin.

PRIX DE VENTE DES CARTES :

Le prix à acquitter pour obtenir une carte de conducteur est fixé à 61 EUR (TVA de 21 % comprise).

Le prix à acquitter pour obtenir une carte d’entreprise est fixé à 121 EUR (TVA de 21 % comprise).

Le prix à acquitter pour obtenir une carte d’atelier est fixé à 181 EUR (TVA de 21 % comprise).

Autres adresses utiles

POUR LES ASPECTS REGLEMENTAIRES :

SPF Mobilité et Transports - Direction générale Transport terrestre - Direction Transport par Route

City Atrium - Rue du Progrès, 56 , 1210 Bruxelles

Tél : 02 / 277.31.11 - Fax : 02 / 277.40.48

E-mail : weg.trans.route@mobilit.fgov.be

Internet: www.mobilit.fgov.be (rubrique route)

POUR L’AGREMENT DES ATELIERS :

SPF Mobilité et Transports - Direction générale Mobilité et Sécurité routière - Direction Circulation routière (Service Véhicules)

City Atrium - Rue du Progrès, 56 , 1210 Bruxelles

Tél : 02 / 277.31.11 - Fax : 02 / 277.40.05

E-mail : georget.trifin@mobilit.fgov.be - louis.evenepoel@mobilit.fgov.be - marcel.devillers@mobilit.fgov.be - jose.robbe@mobilit.fgov.be

POUR LES ASPECTS SPECIFIQUES AU TRANSPORT DE PERSONNES:

ASBL « Institut pour l’autoCar et l’autoBus » (ICB) - Dobbelenberg

Avenue de la Métrologie, 8 , 1130 Bruxelles

Tél : 02 / 245.90.53 - Fax : 02 / 245.91.29

E-mail : info@icb-institute.be

Sources l’ITR - 19/07/05