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TOUS LES TEXTES DANS LA SECTION
REGLEMENTATION cliquer-ici |
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Infos |
Source © |
Véhicules exonérés de l'installation de
tachygraphe
Voici enfin le texte, devant être publié avant le
31/12/2007 et daté du.... 30 avril 2008
cliquez ici
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Principales références législatives
Les divers textes qui réglementent le transport
avec leurs références
cliquez ici
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Revalorisation des rémunérations conventionnelles de branche dans le
transport routier de marchandises
Le 18 février 2008, un accord portant revalorisation des
rémunérations conventionnelles minimales de branche dans les entreprises du
transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
a été signé exceptionnellement par les six organisations syndicales de
salariés (CFTC, FGTE-CFDT, FNCR, CGT, FO-UNCP et CFE-CGC) et du côté
patronal, par TLF, l’UFT et l’UNOSTRA n’ayant pas signé.
Cet accord prévoit une revalorisation de 4% en 2 temps :
+2,5% au 1/02/2008 et +1,5% à la date de la prochaine augmentation du SMIC
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cARTES CONDUCTEURS
A compter du 1er février 2008, les cartes
conducteurs seront facturées 63 € TTC (52.68 HT) ; les demandes faites
avant le 31 janvier 2008 seront traitées à l'ancien tarif ( 60 € TTC )
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interdictions de circulation
Sur l'ensemble du réseau routier les samedis
12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008...
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règlement 561/2006
Le règlement 561/2006 entré en vigueur depuis le 11
avril 2007 fait la différence entre repos absolu et disposition. Le
Ministère confirme que la disposition interromps la conduite, certains
contrôleurs, policiers ou gendarmes semblent l'oublier...
Voir ci - joint
le
fac-similé de la lettre du Ministère
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Attestation d'activités
Un nouveau formulaire de non-conduite a été défini par l' Union
européenne. Il doit impérativement être
dactylographié et signé.
- Pour imprimer ce nouveau formulaire et le recopier à l'aide d'un
traitement de texte :
cliquez ici
- Pour l'utiliser directement avec Microsoft Word, (texte non
modifiable, renseigner les champs grisés) :
cliquez
ici
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rappel important
Depuis le 1er janvier 2008, le conducteur doit conserver
ses disques et attestations des 28 jours précédents !!!!
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UN CHRONOTACHYGRAPHE NUMÉRIQUE «
BIS » À L'ÉTUDE ?
A la suite de nombreuses plaintes sur le fonctionnement à la minute et non à
la seconde du
chronotachygraphe numérique, la commission européenne entend bien revenir
sur ce dossier. Selon Le Lloyd, un nouvel appareil pourrait être proposé. (
2009 ?? ) |
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règlement 561-2006...
Le règlement 561-2006 ,
voir le texte,
ainsi que sa directive d'application 2006/22/CE,
voir le texte
Texte
original (au format .pdf) |
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decret 83-40
Le bon vieux décret 83-40 (décret Fiterman !) dans sa version
consolidée au 5 janvier 2007,
voir le texte
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| Contrôles sur route
: Disques, carte, tickets, attestations, que faut il présenter
? Cliquez ici
pour savoir |
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Contrôles sur
route, nouveautés très importantes :
Avec leur carte contrôleur, les agents des différents
corps de contrôle auront la possibilité technique d'accéder à toutes
les données enregistrées depuis 365 jours dans la mémoire du
chronotachygraphe électronique et à toutes les données enregistrées
pendant 28 jours sur la carte conducteur.
Toutefois, le contrôle portera :
- à partir du 1er mai 2006, sur la semaine en cours et les 15 jours précédents
;
- à partir du 1er janvier 2008, sur la journée en cours et les 28 jours
précédents.
Le
conducteur doit pouvoir justifier de ses activités, repos ou absences
sur cette période.
En cas de conduite de PL avec tachy à carte ET de tachy
à disque, le conducteur devra être en mesure de présenter :
- sa carte conducteur,
- les disques correspondant à la période concernée
- les attestations de non-conduite correspondant
à la période concernée
- les éditions papiers provenant du tachy à
carte si le conducteur est au volant d'un PL avec tachy à disque.
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CHRONOTACHYGRAPHE : RETROFIT PRÉCISÉ
Le chronotachygraphe numérique étant rendu obligatoire
dans les 25 Etats de l'Union européenne depuis le 1er mai, restait à préciser
les véhicules concernés en cas de panne de l'appareil actuel, dit «
analogique ». C'est chose faite, rapporte Le lettre du transport routier.
Le rétrofit concerne les plus de 12 t. Pour ceux immatriculés entre le
1er janvier 2003 et le 30 avril 2006, un appareil numérique doit
remplacer l'analogique sauf si le constructeur établit un cerificat précisant
que ce remplacement est impossible. Pour ceux mis en circulation entre le
1er janvier 1996 et le 31 décembre 2002, le remplacement est «
souhaitable », précise le texte. Pour les véhicules transportant des
matières dangereuses, mis en ciruclation avant le 1er mai 2006, le
remplacement se fera selon le type d'appareil installé d'origine.
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Tableau |
Le 561/2006 remplacera le 3820-85 (en avril 2007):
Reglement n°
561/2006 relatif à l'harmonisation de la législation sociale
dans le domaine des transports par route abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85
et modifiant le règlement (CEE) no 3821/85.
Texte
original (au format .pdf)
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| Décret n° 2006-408 du 6 avril 2006
modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée
du travail dans les entreprises de transport routier de personnes. |
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Carte conducteur, les textes arrivent, enfin...
Aucun conducteur salarié ne peut être affecté à la conduite d'un
véhicule équipé d'un appareil de contrôle s'il n'est détenteur
d'une carte de conducteur en cours de validité.
Voir
le texte complet
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Temps
de conduite et de repos des chauffeurs routiers: l’Europe fait avancer
les règles sociales dans les transports
Le
Parlement européen et le Conseil ont conclu hier jeudi 2 février un accord sur le
projet de législation européenne qui améliore le temps de conduite et
de repos des chauffeurs routiers et renforce les contrôles sur les
camions.
Temps de conduite: 56h par semaine et 90h sur deux semaines, repos
journalier 11h (c' est la réglementation française appliquée à
l'ensemble des pays de l'UE mais aussi aux véhicules de pays non membres
de l'UE qui empruntent les axes routiers au sein de l'Union européenne,
les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont exclus pour l'instant de la
nouvelle législation.
Par
ailleurs, tous les camions et autocars devront être équipés dans
l'Union européenne de tachygraphes numériques à compter du 1er mai
2006 en vue de contrôler plus scrupuleusement les heures de conduite.
Voir
le texte complet
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La loi du 06/01/2006 donne le droit au transporteur d'entamer des
poursuites pénales contre un client qui ne paye pas en temps et en heure.
Le délai de paiement ne peut en aucun cas dépasser 30 jours.
Après le huitième alinéa de l'article
L. 441-6 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé
:
« Contrairement aux dispositions de l'alinéa précédent, pour le
transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou
sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les
activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de
courtier de fret et de commissionnaire en douane, les délais de paiement
convenus ne peuvent en aucun cas dépasser trente jours à compter de la
date d'émission de la facture. »
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Loi 2006-10 |
Augmentation
des tarifs autoroutiers depuis le 1er décembre 2005.
Sur le réseau SANEF (A1, A2, A4, A16, A26 et A29), comptez en moyenne +
1,77 % pour les véhicules légers (classe 1, 2 et 5), + 2,72 % pour les
poids lourds de classe 3 et + 2,82 % pour les poids lourds de classe 4.
Sur le réseau SAPN (A13, A14,A29) l'augmentation est en moyenne de + 2,39
% pour les véhicules légers et de + 3,39 % pour les poids lourds. Ces
nouveaux tarifs sont disponibles sur ViaMichelin.
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ViaMichelin. |
Les
péages augmentent aux tunnels du Fréjus et du Mont Blanc
En application des décisions prises par les Etats français
et italien en octobre 2001, les commissions intergouvernementales de contrôle
des tunnels du Mont Blanc et du Fréjus ont approuvé, respectivement aux
mois d’octobre et décembre, une augmentation des tarifs des deux
tunnels applicable à compter du 1er janvier 2006. Cette décision a pour
objectif de permettre le financement des ouvrages et équipements d’amélioration
de la sécurité du tunnel du Fréjus, notamment la galerie de sécurité.
Pour le tunnel du Mont Blanc, l’augmentation des tarifs contribuera à
l’amortissement des coûts des travaux de réhabilitation réalisés
entre 2000 et 2002 pour un montant de 380 millions d’euros. Ceci se
traduit pour les poids lourds par une hausse des tarifs hors taxes
actuellement en vigueur de 4,08 % pour Euro 2 et 3 et de 3,83 % pour Euro
1
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Transporteurs.net |
TVA
sur les péages autoroutiers :
la
FNTR
met en demeure les Pouvoirs Publics et les Sociétés d’autoroute
La
FNTR met en
demeure les sociétés concessionnaires d’autoroutes et d’ouvrages à
péages d’avoir à leur retourner les factures rectificatives, avec
mention de la TVA, qu’ils réclament. La
FNTR
, par ailleurs, met en
demeure les Pouvoirs Publics d’apporter, par une réponse claire, les éléments
attendus par quelque 40.000 entreprises de transport routier de
marchandises françaises.
Parallèlement,
la
FNTR
convoque ses Conseils
d’Administration départementaux et régionaux et réunit ses instances
le 8 décembre 2005 pour examiner toutes les voies de recours, au niveau
juridique et professionnel.
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Chronotachygraphe numérique : un
premier véhicule verbalisé
Le 17 novembre dernier, un chauffeur a été
verbalisé pour "non utilisation par le conducteur d'un véhicule
de transport routier soumis au règlement CEE de l'appareil de
contrôle", et amende de 135 euros.
Chronoservices s'engage à fournir sous 15 jours les cartes
conducteurs...
https://services.chronoservices.fr/pre-enregistrement
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L'IRU très inquiète quant au processus de conciliation de l'UE
sur la législation sociale
Genève – La récente Assemblée générale de l’IRU, réunie à Genève,
a exprimé son insatisfaction quant au processus de conciliation de l’UE
sur les règles régissant les temps de conduite et de repos.
Elles fixeront aussi les dates d’introduction du tachygraphe numérique
dans les nouveaux véhicules
le Parlement européen et le Conseil des ministres ont convenu que les
tachygraphes numériques devront être installés dans tous les nouveaux véhicules
20 jours après la publication du nouveau Règlement au Journal officiel
de l’UE.
10 États membres au moins pourraient ne pas être prêts à fournir les
cartes à puce pour le tachygraphe numérique avant fin
2006 (voir
le texte complet du communiqué)
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LA CARTE CONDUCTEUR POURRAIT DEVENIR UN PERMIS DE CONDUIRE
Bruxelles
prépare activement pour 2006 le permis de conduire européen. La
commission européenne des Transports pense que le permis de conduire
infalsifiable permettra un meilleur suivi des infractions. Mais au 1er
janvier 2006, date d'entrée en vigueur du chronotachygraphe électronique,
les chauffeurs routiers et les conducteurs de car devront posséder une
carte conducteur à puce avec leur photo. Sur la possibilité que cette
carte devienne, à l'avenir, un permis de conduire poids lourd, le
commissaire aux Transports a déclaré que cela était possible. Concernant
le chronotachygraphe, le commissaire a ajouté que les transporteurs
seraient sanctionnés si le camion immatriculé récemment n'était pas équipé
du nouvel appareil
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Transporteurs.net |
Quelques nouvelles de la procédure de conciliation pour deux
dossiers concernant les transports routiers :
- un règlement sur le temps de travail,
les temps de pause et les périodes de repos
- une directuve relative à la mise
en oeuvre de la législation
(Le calendrier d'introduction des tachygraphes numériques est
également en cause)
la conciliation s'est ouverte officiellement le 12 octobre 2005:
il a déjà été décidé qu'elle s'achèvera le 6 décembre 2005.
Quelque soit les décisions prises, un délai de 20 jours après
publication (et donc traduction) des textes est prévue.
la date du 1er janvier 2006 n'est pas actuellement remise en cause
(du moins en France).
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L'arrêté du 6 juillet 2005 fixant les modalités de téléchargement
des données de conduite en matière de transport par route est paru au
journal officiel du 11 octobre 2005 (voir
le texte)
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Dominique Perben présente 11 mesures pour le Transport Routier de
Marchandise
Dominique Perben a annoncé des mesures d’aide aux entreprises de
transport routier confrontées à la hausse des prix du carburant, et
notamment un dégrèvement de la taxe professionnelle ainsi que le passage
en urgence au Parlement d’un texte permettant d’indexer le coût du
transport sur l’augmentation des prix du gazole. (lire la suite)
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Simplification de la réglementation dans le
secteur du transport routier
Le ministre des Transports a présenté une ordonnance
modifiant le régime de la reconnaissance de la capacité professionnelle
des transporteurs routiers et simplifiant les procédures d’établissement
des contrats types.
Cette ordonnance a pour objet de simplifier les conditions
d’accès à la profession de transporteur routier, de loueur de véhicules
industriels et de commissionnaire de transport, en prévoyant la
possibilité de transférer à un organisme professionnel présentant des
garanties d’impartialité et de compétence la gestion du dispositif de
délivrance du certificat de capacité professionnelle.
L’ordonnance modifie également la procédure
d’approbation des contrats types ; ceux-ci seront établis par décret
après avis du conseil national des transports. L’ordonnance supprime la
consultation de nombreux autres organismes, qui sont représentés au sein
du conseil national des transports.
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La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix
heures lorsque ce salarié est un travailleur de nuit ou lorsqu'il
accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son
travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures
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loi 2005-810 |
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LE SÉNAT ADOPTE LA LA TRANSPOSITION DES TEMPS DE TRAVAIL DES
CHAUFFEURS ROUTIERS
Le
Sénat a adopté l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004
transposant les directives communautaires et modifiant le Code du
travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le
secteur des transports.
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Ordonnance 2004-1197 |
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LA DIRECTIVE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
RATIFIÉE AUJOURD’HUI
Le
décret d’application de l’ordonnance transposant la directive
européenne sur le temps de travail des chauffeurs routiers a été adopté ce matin. Rappelons que, parmi les changements majeurs de
cette directive, le calcul du temps de travail se fera désormais
sur 3 mois (voir 4) contre 1 actuellement. Les temps de repos et des
heures supplémentaires seront de même calculés sur 3 mois.
Avant d’être appliquée, la directive devra être ratifiée
par les députés le 7 avril.
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Transporteurs.net |
Permis de conduire européen unique
Le Parlement européen a approuvé mercredi l'instauration d'un
permis de conduire européen unique au format carte de crédit, appelé
à long terme à remplacer progressivement les quelque 110 modèles qui
coexistent actuellement dans l'Union. Ce permis en plastique, qui devra
répondre à des normes antifalsification, devra être renouvelé tous
les dix ans, ce qui permettra notamment une mise à jour de la photo du
titulaire.
Ils ont néanmoins prévu des délais importants pour ce
renouvellement (10ans-20ans ?)
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La
Dernière Heure |
Sécurité routière : bilan très
encourageant pour l’année 2004,
On décompte :
- 84 331 accidents corporels (-6,5% par rapport à 2003),
- 5 217 tués (-9%),
- 107 219 blessés (-7,5%).
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Lettre
du Gouvernement |
Limiteur de vitesse
Un décret imposera prochainement l'installation d'un limiteur de vitesse sur les véhicules neufs de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes (leur vitesse sera limitée à 90km/h) et sur les véhicules de transports en commun de plus de 5 tonnes (vitesse limitée à 100km/h), en application d'une directive européenne.
A partir du 1er janvier 2007, cette mesure sera étendue à tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (limitation à 90hm/h) et à tous les véhicules de transport en commun (100 km/h)
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