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TOUS LES TEXTES DANS LA SECTION
REGLEMENTATION cliquer-ici |
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Infos |
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Collecte de
l'écoredevance PL : la justice annule le choix de l'État
Le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'appel d’offres de l'État qui
avait retenu Autostrade pour collecter l'écoredevance PL à l'horizon 2013.
C'est un coup dur pour les pouvoirs publics et un répit pour les
transporteurs. En annulant l'appel d'offres qui a désigné le "groupement
ecomouv" chargé de déployer l'écoredevance poids lourds, le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) interdit à l'État toute
signature du contrat de concession. Et repousse à la fois l'entrée en
vigueur du dispositif dès 2013 et l'expérimentation alsacienne prévue mi
2012.
le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) interdit à l'État toute
signature du contrat de concession, et repousse à la fois l'entrée en
vigueur du dispositif dès 2013 et l'expérimentation alsacienne prévue mi
2012.
"L'État a décidé de
se pourvoir en cassation", indique-t-on au cabinet du secrétaire d'État
chargé des Transports, Thierry Mariani. Ce pourvoi devant le Conseil d'État
doit avoir lieu dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de
publication de l'ordonnance du tribunal administratif".
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Conditions de délivrance
de la carte de qualification de conducteur
Un arrêté
(consulter ici l'arrêté) daté du 31 décembre 2010 vient de
fixer les conditions de délivrance de la carte de qualification
de conducteur ainsi que le modèle des attestations relatives à
la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du
transport routier de marchandises et de voyageur. Les
attestations relatives à la formation professionnelle initiale
et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
et de voyageurs doivent être remplacées, au plus tard au 1er
mars 2011, par les nouveaux modèles types.
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La circulation des poids
lourds de 44 tonnes est autorisée sur les routes de France
Ce décret
(consulter ici le décret)
s'applique immédiatement pour les transports agricoles et
alimentaires ainsi que pour des produits dont la liste est fixée
par arrêté,
(consulter ici l'arrêté)
La mesure sera étendue en 2012 «à tous les types de chargement
de façon concomitante avec l'introduction de l'écotaxe
poids-lourds», souligne le communiqué du ministère de
l'Ecologie. Afin de
préserver les infrastructures routières qui pourraient pâtir du
passage de camions plus lourds, le texte instaure une obligation
: doter progressivement les poids lourds d'un sixième essieu
pour les véhicules transportant plus de 40 tonnes. Cette
obligation sera effective dès 2014 pour les véhicules neufs,
avant de se généraliser à tous les véhicules d'ici à 2019.
Voir les charges en Europe.
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Transport Marchandises :
négociations salariales tendues
Lors des négociations salariales des chauffeurs routiers de
marchandises le 2 décembre, la FNTR a proposé les
revalorisations suivantes: 0,80 % pour les 150 M, 0,90 % pour
les 138, 1 % pour les 128 et 1,20 % pour les coefficients 115,
118, 120. Concernant les frais de déplacement, la revalorisation
porterait sur les repas et casse-croûte de 0,90 %, sans modifier
le montant des nuitées. Ces mesures seraient applicables au 1er
janvier 2011. L'Unostra partage ces propositions. TLF considère
que la proposition de la FNTR ne «gène pas», et l'OTRE veut
attendre la clôture des Etats Généraux pour faire son entrée
dans la négociation. Enfin, la Fédération nationale des
chauffeurs routiers (FNCR) juge les propositions
« inacceptables ». « Ceci démontre la volonté patronale de ne
pas afficher en toute transparence les indices nécessaires pour
réaliser une bonne négociation », a indiqué le syndicat de
salariés.
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Augmentation des tarifs
des tunnels alpins au 01/01/2011
Par voie de
communiqué de presse daté du 29 novembre dernier, l'ATMB
et la SFTRF ont annoncé que les tarifs des tunnels alpins du
Fréjus et du Mont-Blanc augmenteront de 4,96% à compter du 1er
janvier 2011. Les exploitants indiquent que cette hausse résulte
d'une décision commune des gouvernements français et italien.
Voir les tarifs
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L'Europe prend des mesures à
l'encontre des conducteurs qui commettent des infractions à
l'étranger
A la
suite d'un accord entre les 27 ministres des Transports de
l'Union européenne réunis à Bruxelles, dorénavant, les
infractions routières commises à l'étranger ne resteront pas
impunies, notamment en ce qui concerne les quatre plus
meurtrières d'entre elles, à l'origine de 75 % des décès sur
la route :
- les excès de vitesse,
- le non‑respect des feux de signalisation,
- le non‑respect du port de la ceinture
- la conduite en état d'ivresse. La
proposition de directive sur l'application transfrontalière
des règles de sécurité routière vise à pallier cette
situation. Les États membres disposeront d'un délai de deux
ans pour transposer la législation de l'UE avant qu'elle
n'entre en vigueur, en principe d'ici fin 2013. La
proposition permettra d'identifier les conducteurs de l'UE
et donc de les poursuivre pour les infractions commises dans
un pays de l'UE autre que celui où le véhicule a été
immatriculé. La nouvelle réglementation prévoit la mise en
place d'un réseau d'échange électronique de données qui
permettra la transmission des données nécessaires entre les
deux pays concernés. Seront également pris en compte la
conduite sous l'influence de drogues, le non-respect du port
du casque de sécurité (moto), l'utilisation illégale de la
bande d'arrêt d'urgence et l'utilisation illégale du
téléphone mobile au volant
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Une soirée de contrôle de
PL en Belgique, 19 véhicules sur 26 en infraction, une
moyenne de plus de 3.000 € d'amende !!
La police fédérale de la
route a mené une action contre la fraude au tachygraphe sur les
poids lourds le jeudi 25 novembre 2010 en soirée.
19 des 26 camions contrôlés n’étaient pas en ordre, pour
17 camions, une fraude au tachygraphe a été constatée.
L’action a eu lieu sur le Ring de
Bruxelles et la E411 et ce, le 25 novembre 2010 entre 20 h et 20.30h. Au
total, les membres de la police de la route ont exécutés des contrôles
approfondis sur 26 poids lourds. Sur 19 camions, il a été constaté des
infractions au temps de conduite et de repos. 17 chauffeurs ont commis une
fraude au tachygraphe. Cela va de la fausse attestation de congé, la
dissimulation intentionnelle ou la destruction des disques tachy, la
conduite sous le nom d’une autre personne,…
Pour toutes ces infractions, la police
de la route a perçu un montant total de 57.700 euros en perceptions
immédiates. La police de la route réitéra de telles actions de contrôle à
l’avenir.
Tine Hollevoet,
porte-parole de la police fédérale belge.
Près de 60.000 € en une
demi-heure !!!
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Rappel, depuis le 1er octobre 2010, les délais de téléchargement
changent...
Selon le
règlement 581-2010 le
délai de téléchargement se comptabilise en journées de travail
et non plus de journées calendaires...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
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Depuis le 1er novembre 2010, obligation de
munir de pneus d'hiver les poids lourds et autocars en Autriche
En Autriche entre le 1er
novembre 2010 et le 15 avril 2011 les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
doivent être obligatoirement munis de pneus d'hiver sur les roues d’un
essieu directeur au moins. Pour les autocars cette période obligatoire va du
1er novembre 2010 au 15 mars 2011. Du 1er novembre 2010 au 15 avril 2011 les
poids lourds et les autocars doivent également être équipés de chaînes à
neige adaptées pour au moins deux roues motrices. Le fait de contrevenir à
cette réglementation peut entrainer l’immobilisation du véhicule et est puni
d’une amende allant jusqu’à 5.000 euros ou 6 semaines d’emprisonnement.
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Code des transports :
publication de la partie législative
L’ordonnance
n°2010-1307
du 28 octobre 2010 (Journal officiel du
03/11/10) porte création de la
partie législative du Code des transports qui entrera en
vigueur le 1er décembre 2010
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Interdictions de
circulation
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Thierry
Mariani est
intervenu au congrès de la FNTR
Ce midi, la clôture du congrès de
la FNTR a été l'occasion pour Thierry Mariani de faire sa
première apparition en public. Une bonne occasion pour le tout
nouveau secrétaire d'État chargé des Transports de prendre
l'aulne des problèmes que vit le monde du TRM aujourd'hui, alors
que la sortie de crise se fait encore attendre. ll a notamment
pris note du fait que la rénovation de la Convention collective
doit être menée, et que certaines normes doivent évoluer
(évoquant la question des 44 t)
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Thierry
Mariani entre au gouvernement comme secrétaire d’Etat aux
Transports...
Thierry
Mariani, député de la 4ème circonscription de Vaucluse depuis
1993, vient d’entrer au gouvernement remanié de François Fillon,
comme secrétaire d’Etat aux Transports
16/11/2010 |
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Nathalie Kosciusko-Morizet,
Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports
et du Logement...
Nathalie
Kosciusko-Morizet a été nommée, le 14 novembre 2010, ministre de
l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement (MEDDTL) dans le nouveau gouvernement de François
Fillon. Contrairement à son prédécesseur Jean-Louis Borloo, elle
n’est pas ministre d’Etat.
15/11/2010
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Négociations salariales de
branche 2011
Dans la
perspective des négociations annuelles obligatoires (NAO), au niveau de
la branche, les marges de manoeuvre limitées des entreprises commandent
une modération salariale qui doit néanmoins se concrétiser par un
chiffre pivot de 1 % pour les coefficients 150 et 138, voire 128, qui
concernent les activités les plus exposées à la concurrence
internationale.
(voir le
communiqué)
04/11/2010 |
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Principales références législatives
Les divers textes qui réglementent le transport
avec leurs références
cliquez ici
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La ligne 1 du métro de Paris, qui est la
plus vieille et la plus chargée du réseau de la capitale, sera entièrement
automatisée d'ici la fin 2012. Il s'agit d'un chantier spectaculaire dont la
Régie autonome des transports parisiens veut faire une vitrine mondiale. Ses
rames flambant neuves n'auront pas de conducteur, et les voies seront
protégées par des portes palières hautes de 1,70 m dans les 25 stations.
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interdictions de circulation
Sur l'ensemble du réseau routier les samedis
12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008...
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règlement 561/2006
Le règlement 561/2006 entré en vigueur depuis le 11
avril 2007 fait la différence entre repos absolu et disposition. Le
Ministère confirme que la disposition interromps la conduite, certains
contrôleurs, policiers ou gendarmes semblent l'oublier...
Voir ci - joint
le
fac-similé de la lettre du Ministère
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Attestation d'activités
Un nouveau formulaire de non-conduite a été défini par l' Union
européenne. Il doit impérativement être
dactylographié et signé, indispensable pour les déplacements hors de
France.
- Pour imprimer ce nouveau formulaire et le recopier à l'aide d'un
traitement de texte :
cliquez ici
- Pour l'utiliser directement avec Microsoft Word, (texte non
modifiable, renseigner les champs grisés) :
cliquez
ici
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rappel important
Depuis le 1er janvier 2008, le conducteur doit conserver
ses disques et attestations des 28 jours précédents !!!!
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UN CHRONOTACHYGRAPHE NUMÉRIQUE «
BIS » À L'ÉTUDE ?
A la suite de nombreuses plaintes sur le fonctionnement à la minute et non à
la seconde du
chronotachygraphe numérique, la commission européenne entend bien revenir
sur ce dossier. Selon Le Lloyd, un nouvel appareil pourrait être proposé. |
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| Contrôles sur route
: Disques, carte, tickets, attestations, que faut il présenter
? Cliquez ici
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CHRONOTACHYGRAPHE : RETROFIT PRÉCISÉ
Le chronotachygraphe numérique étant rendu obligatoire
dans les 25 Etats de l'Union européenne depuis le 1er mai, restait à préciser
les véhicules concernés en cas de panne de l'appareil actuel, dit «
analogique ». C'est chose faite, rapporte Le lettre du transport routier.
Le rétrofit concerne les plus de 12 t. Pour ceux immatriculés entre le
1er janvier 2003 et le 30 avril 2006, un appareil numérique doit
remplacer l'analogique sauf si le constructeur établit un cerificat précisant
que ce remplacement est impossible. Pour ceux mis en circulation entre le
1er janvier 1996 et le 31 décembre 2002, le remplacement est «
souhaitable », précise le texte. Pour les véhicules transportant des
matières dangereuses, mis en ciruclation avant le 1er mai 2006, le
remplacement se fera selon le type d'appareil installé d'origine.
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Tableau |
| Décret n° 2006-408 du 6 avril 2006
modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée
du travail dans les entreprises de transport routier de personnes. |
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Temps
de conduite et de repos des chauffeurs routiers: l’Europe fait avancer
les règles sociales dans les transports
Le
Parlement européen et le Conseil ont conclu hier jeudi 2 février un accord sur le
projet de législation européenne qui améliore le temps de conduite et
de repos des chauffeurs routiers et renforce les contrôles sur les
camions.
Temps de conduite: 56h par semaine et 90h sur deux semaines, repos
journalier 11h (c' est la réglementation française appliquée à
l'ensemble des pays de l'UE mais aussi aux véhicules de pays non membres
de l'UE qui empruntent les axes routiers au sein de l'Union européenne,
les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont exclus pour l'instant de la
nouvelle législation.
Par
ailleurs, tous les camions et autocars devront être équipés dans
l'Union européenne de tachygraphes numériques à compter du 1er mai
2006 en vue de contrôler plus scrupuleusement les heures de conduite.
Voir
le texte complet
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La loi du 06/01/2006 donne le droit au transporteur d'entamer des
poursuites pénales contre un client qui ne paye pas en temps et en heure.
Le délai de paiement ne peut en aucun cas dépasser 30 jours.
Après le huitième alinéa de l'article
L. 441-6 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé
:
« Contrairement aux dispositions de l'alinéa précédent, pour le
transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou
sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les
activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de
courtier de fret et de commissionnaire en douane, les délais de paiement
convenus ne peuvent en aucun cas dépasser trente jours à compter de la
date d'émission de la facture. »
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Loi 2006-10 |
Les
péages augmentent aux tunnels du Fréjus et du Mont Blanc
En application des décisions prises par les Etats français
et italien en octobre 2001, les commissions intergouvernementales de contrôle
des tunnels du Mont Blanc et du Fréjus ont approuvé, respectivement aux
mois d’octobre et décembre, une augmentation des tarifs des deux
tunnels applicable à compter du 1er janvier 2006. Cette décision a pour
objectif de permettre le financement des ouvrages et équipements d’amélioration
de la sécurité du tunnel du Fréjus, notamment la galerie de sécurité.
Pour le tunnel du Mont Blanc, l’augmentation des tarifs contribuera à
l’amortissement des coûts des travaux de réhabilitation réalisés
entre 2000 et 2002 pour un montant de 380 millions d’euros. Ceci se
traduit pour les poids lourds par une hausse des tarifs hors taxes
actuellement en vigueur de 4,08 % pour Euro 2 et 3 et de 3,83 % pour Euro
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Transporteurs.net |
LA CARTE CONDUCTEUR POURRAIT DEVENIR UN PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire européen ? La commission européenne des Transports
pense que le permis de conduire infalsifiable permettra un meilleur
suivi des infractions. . Sur la possibilité que cette
carte devienne, à l'avenir, un permis de conduire poids lourd, le
commissaire aux Transports a déclaré que cela était possible. Concernant
le chronotachygraphe, le commissaire a ajouté que les transporteurs
seraient sanctionnés si le camion immatriculé récemment n'était pas équipé
du nouvel appareil
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Transporteurs.net |
