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Divers

Nouveautés

C'est OFFICIEL : le tachygraphe numérique est prévu pour AOÛT 2005
(véhicules neufs uniquement) cliquez ici pour TOUT savoir

Décret 2005-186 limitations de vitesse

Ordonnance 2004-1197 aménagement du temps de travail dans le transport routier de marchandises

Alcool au volant : modification de l'article 234-1 du Code de la Route par le décret 2004-1138 du 25/10/2004

Plan de mobilisation et de développement en faveur du transport routier de marchandises

Infractions routières : amendes, retraits de points, suspension de permis...

Nouveaux panneaux routiers

Nouvelle carte grise européenne

La nouvelle loi Perben II

Tableau résumé des repos compensateurs en 2004

Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

Ceinture de sécurité dans les transports en commun

Ceinture de sécurité port obligatoire pour les + 3,5 T

Divers

Informations diverses

définitions
nomenclature (groupe de conducteurs)
permis de conduire
FIMO / FCOS
vitesses maxi
distances de sécurité
charge utile
alcool
taxe à l'essieu
congé de fin d'activité
nouvelles mesures concernant les infractions.
contrôle technique des véhicules utilitaires
contrôle technique sur route directive 200/30/CE
contrôle annuel des limiteurs de vitesse à compter du 1er mars 2003

Chiffres

SMIC à jour au 1/01/2005
salaires transports marchandises pour l'année 2004
salaires transports voyageurs
Salaires au 01/07/2004 Applicables de suite
Salaires au 01/07/2005
Evolution des salaires 2002 - 2005
hausses de salaires programmées 2003, 2004, 2005
frais de route
protocole relatif aux frais de route (texte du 6/05/1974)
capacité financière
accidents

Matières dangereuses

classes de matières dangereuses
Limitations de chargement (en poids)
interdictions de chargement
index (accès via Internet aux bases de données officielles)

	La convention collective des transports routiers
	Le contrat de progrès
	Travail de nuit

	Directive européenne 20-2001: projet aménagement du temps de travail
	Avis du Comité Économique et Social Européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route"
	Directive 2002/15/CE sur l'harmonisation européenne relative à l'aménagement du temps de travail
	Projet de modification du 3820/85... à suivre...

Récapitulatifs

Tableau récapitulatif de la réglementation

Tableau synoptique de la réglementation

Les Infractions

	Contrôle & Infractions
	Infractions : délits ou contraventions ?
	Les infractions concernant la durée
	Les infractions concernant la tachygraphe
	Le barème des infractions
	Les distances de sécurité

	Sanctions des Délits amendes et sanctions pénales
	Sanctions des infractions amendes forfaitaires et pénales

	Résultats des contrôles
	Sanctions des contrôles

	Responsabilité du chef d'entreprise
	Responsabilité du conducteur

Le Disque

	Le disque tachygraphique ou feuille de contrôle
	Le disque et la rémunération
	L'attestation de non conduite
	Le retrait du disque

	La conduite continue
	La conduite journalière
	Autorisations de dépassement de temps de conduite

	Utilisation correcte du sélecteur d'activités
	Panne ou conduite en absence de tachygraphe

	le futur tachygraphe numérique
	Les retards du chronotachygraphe électronique
	Nouveau chronotachygraphe électronique prévu pour... 5/08/2005
	Le communiqué européen sur le tachygraphe numérique

Textes

	Règlement 3820/85 - Harmonisation européenne des temps de conduite et de repos
	Règlement 3821/85 - le chronotachygraphe
	Directive 89/599 - application du règlement 3820/85

	Décret dit de co-responsabilité
	Décret 83-40 - Décret Fiterman
	Décret 86-1130 - sur l'application des règlements n° 3820/85 et 3821/85
	Décret 90-20 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
	Décret 91-223 tachygraphe: obligation, dérogation
	Décret 97-608 - FCOS & FIMO pour les conducteurs salariés
	Décret 98-41039 - FCOS & FIMO pour les non-salariés
	Décret 98-59 transparence du temps de service
	Décret 99-752 sur l'exercice de la profession de transporteur ou de loueur
	Décret 2001-659 Contrat type sous-traitant
	Décret 2002-622 - Décret Gayssot ( durée temps de travail)
	Décret 2002-625 - " " ( contingent heures supplémentaires)
	Communiqué Ministère sur application des décrets Gayssot

	Circulaire 86-66 sur l'application des règlements n° 3820/85 et 3821/85
	Circulaire 96-70 emploi irrégulier du tachy ou du limiteur et visite de suivi
	Circulaire 98-24 sur l'application de la loi pour l'amélioration de la profession
	Circulaire 99-85 conditions d’emploi des conducteurs étrangers exécutant des transports en France
	Circulaire 99-92 sur la capacité financière
	Circulaire 2000-23 sur la réduction du temps de travail
	Circulaire 2000-43 sur la réduction du temps de travail
	Circulaire 2001-62 sur la réduction du temps de travail
	Circulaire 2002-33 - Documents à présenter par le conducteur

Ordonnance 58-1310 conditions du travail et sécurité routière

	Loi 75-1335 constatation et répression des infractions
	Loi 82/1153 Loi d'orientation des transports intérieurs ( LOTI )
	Loi 92/1445 sur la sous-traitance
	Loi 95-96 clauses abusives et la présentation des contrats
	Loi 98-69 amélioration des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

	Arrêté du 20 juillet 1998 sur l'horaire de service et le livret individuel de contrôle
	Arrêté du 19 février 1999 programme de la formation professionnelle ( FCOS & FIMO )
	Arrêté du 15 novembre 1999 commissions pour la délivrance des attestations de capacité
	Arrêté du 16 novembre 1999 sur les titres administratifs de transport
	Arrêté du 17 novembre 1999 modalités pour de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
	Arrêté du 19 novembre 1999 sur la sous-traitance
	Arrêté du 29 novembre 1999 sur le dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs
	Arrêté du 2 juillet 2002 sur le travail de nuit ( accord du 14 novembre 2001)
	Arrêté du 9 août 2002 contrôle technique des véhicules utilitaires
	Arrêté du 23 décembre 2002 contrôle annuel des limiteurs de vitesse
	Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques

Jurisprudence

	Usage des nouvelles technologies et preuves illicites
	CURI Cour de justice des Communautés européennes
	CE 297-99 - Obligation pour le conducteur d'inscrire les temps de travail, les interruptions de conduite et les périodes de repos en l'absence de tachygraphe

Contrats

	Contrat type dit "général" - Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003
	Contrat de sous-traitance
	Convention CMR

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Dernière modification : 15 February 2008

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