Le chronotachygraphe électronique :

Depuis le 5 août est apparu le chronotachygraphe tout électronique. Sa venue sur le marché annonce la disparition progressive des appareils à disque dits cire ou papier, introduits par le règlement de la CEE 543-69, transposé en France par un décret de 1971. 

Les différents enregistrement relatifs à l'activité du conducteur seront numérisés sur la carte à puce personnelle de ce dernier, l'appareil sera également doté d'une mémoire permettant d'enregistrer les paramètres véhicules, ainsi que les anomalies.

Plus fiable et mieux adapté aux exigences de gestion et d'organisation du travail des personnels de conduite, ce nouvel appareil servira mieux les objectifs d'amélioration des conditions sociales du personnel de conduite, et de sécurité routière.

La publication des spécificités détaillées complètes du nouvel appareil de contrôle (annexe 1B du règlement 3821/85) au Journal Officiel des Communautés Européennes est intervenue le 5 août 2002. Cette publication fait courir le délai de 24 mois au terme duquel l'installation de cet appareil sera obligatoire pour les véhicules nouvellement mis en circulation.  (transports routiers de marchandises de plus de 3,5 tonnes & transports routiers de voyageurs de plus de 9 places.)

Pour les véhicules déjà en service et immatriculés depuis le 1er janvier 1996, l'installation se fera à l'occasion de son remplacement. Toutefois, cette mesure ne concernera que les véhicules dont le poids dépasse 12 tonnes pour un véhicule de transport de marchandises et 10 tonnes pour un véhicule de transport de voyageurs.

Les professionnels du transport routier de marchandises et de voyageurs, pour le compte d'autrui et en compte propre, auront bientôt un nouveau "chrono", plus simple pour le conducteur, plus utile pour l'entreprise, plus efficace pour le contrôle

Qu'est ce que le nouvel appareil de contrôle ?

Ce nouvel appareil permettra l'enregistrement numérisé des données relatives aux temps d'activités du conducteur dans des mémoires informatiques, alors que l'appareil de contrôle actuel est fondé sur un procédé électromécanique où les données sont retracées par des stylets sur un disque papier.

Que va comprendre le nouveau chrono tachygraphe ?

- une carte conducteur : elle est personnelle à chaque conducteur et enregistre toutes ses activités quel que soit le véhicule, sur une période d'au moins 28 jours civils.
Les informations enregistrées sur la carte concernent notamment :
- les activités effectuées (conduite, repos, travail, disponibilité)
- le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage) ;
- l'identité du véhicule utilisé ;
- la distance parcourue ;
- les anomalies de fonctionnement, les pannes.

 - une mémoire véhicule :
- l'identité du (des) membre(s) de l'équipage ;
- le statut de conduite (conducteur simple ou en double équipage ;
- les activités effectuées par le(s) membre(s) de l'équipage ,
- le rapport synthétique des activités passées du (des) membre(s) de l'équipage ;
- la distance parcourue ;
- les anomalies de fonctionnement, les pannes ;
- la vitesse sur les 24 dernières heures d'utilisation du véhicule
- cette mémoire doit être récupérée au moins tout les trois mois (96 jours).

- un écran intégré à l'appareil : il permet l'affichage en permanence :
- de la vitesse du véhicule ;
- du kilométrage parcouru ;
- de l'heure ;
- des données enregistrées.

- un dispositif d'impression : il permet, à la demande, l'impression sur un ticket papier des données essentielles de la carte conducteur ou de la mémoire véhicule.

Disque ou carte : que faudra-t-il utiliser ?
Pendant la période de transition, un conducteur pourra éventuellement conduire tantôt un véhicule de l'ancien chrono tachygraphe, tantôt un véhicule équipé de l'appareil électronique. Dans ce cas, il devra utiliser la carte dans les véhicules équipés du nouvel appareil et le disque dans les véhicules équipés de l'ancien appareil, et conserver l'ensemble des supports permettant le contrôle de ses temps d'activités pendant la semaine en cours et le dernier jour de conduite de la semaine précédente.

Ainsi, le conducteur devra :
1. Lorsqu'il conduit un véhicule équipé d'un appareil ancien :
- être en possession des feuilles d'enregistrement (disques) de la semaine en cours et de la feuille du dernier jour de la semaine précédente ;
- être en possession de la carte conducteur ;
- être en possession des tickets édités sur l'imprimante du nouvel appareil de contrôle correspondant aux jours de la semaine précédente pendant lesquels il a conduit un véhicule équipé de cet appareil.

2. Lorsqu'il conduit un véhicule équipé d'un nouvel appareil :
- utiliser la carte conducteur dont il est titulaire ;
- être en possession des disques correspondant à la même période s'il a conduit un véhicule équipé d'un appareil ancien pendant la semaine en cours et le dernier jour de conduite de la semaine précédente.

Comment va s'effectuer le contrôle ?
Les agents des différents corps de contrôle devront pouvoir accéder à tout moment aux informations mémorisées :
- sur route : en recueillant les données enregistrées dans la carte conducteur et dans la mémoire véhicule par la lecture directe des données au moyen d'un matériel informatique spécifique ou en visionnant l'écran de l'appareil ;
- en entreprise : celles ci seront tenues de conserver pendant une période minimale d'un an les informations concernant leurs conducteurs (données de la carte conducteur et/ou informations stockées dans la mémoire véhicule).
Les contrôles s'effectueront :
- soit en consultant ces données préalablement copiées et archivées sur un support informatique
- soit directement sur les cartes conducteur et sur les mémoire véhicule.

Quels plus ?
Un appareil plus simple pour le conducteur : à tout moment de la journée, le conducteur pourra désormais accéder à toutes les informations qui le concernent, soit par l'affichage sur écran, soit par l'impression d'un ticket papier.
Un appareil plus performant pour l'entreprise : des cartes à puces 'entreprise' permettront l'accès et la copie périodique des données enregistrées dans la mémoire véhicule. Le nouvel appareil répond mieux à la demande des entreprises. En effet, il permet de :
- simplifier l'archivage obligatoire des données ;
- faciliter la lecture et la gestion des temps d'activité des conducteurs, par exemple pour établir la paie ;
- optimiser la gestion des véhicules et des flottes et enregistrer des gains d'exploitation.
L'appareil, plus fiable, permettra de renforcer les contrôles et les sanctions et garantira ainsi une concurrence plus équitable.
Un appareil plus efficace pour le contrôle : les contrôleurs munis de cartes spéciales accéderont à toutes les données enregistrées depuis un an dans la mémoire véhicule et à toutes les données enregistrées pendant 28 jours dans la carte conducteur.
L'installation, la vérification périodique et la maintenance des nouveaux appareils seront effectuées par les centres agréés par le ministère chargé de l'Industrie, qui disposeront du matériel approprié à l'étalonnage de l'appareil. De très strictes exigences de sécurité seront associées à l'utilisation de ce matériel.
Les cartes de conducteur seront distribuées selon une procédure simple, sécurisée et rapide, par un centre géré par un organisme, délégataire d'une mission de service public, qui assurera le contrôle de l'unicité et de la validité de la carte, grâce à une liaison permanente avec ses homologues des autres pays européens.

POINTS IMPORTANTS

ü      Application  au 5 août 2005 dan tous les pays de l’ Union Européenne (les 25 actuels plus les  pays associés : Norvège Suisse,  Islande et Liechtenstein. D’autres pays suivront de 2005 à 2009.

ü      Un écran d’affichage pour le chauffeur et un dispositif d’impression papier. 

ü      Les 5 derniers excès de vitesse seront enregistrés dans le chronotachygraphe et pourront être imprimés en cas de contrôle.

ü      Les vitesses instantanées seront enregistrées sur les dernières 24 heures seconde par seconde.

ü      Enregistrements des données conservés dans le nouveau chronotachygraphe électronique pendant 365 jours.

ü      L’intervalle de temps entre deux téléchargements par l’entreprise des données électroniques de la carte d’un même conducteur ainsi que de l’unité véhicule d’un même véhicule ne pourra excéder 31 jours.

ü      Durant la période transitoire, le conducteur devra TOUJOURS pouvoir présenter les feuilles d’enregistrement (disques) de la période en cours ainsi que les documents d’impression émanant du nouveau chronotachygraphe électronique s’il conduit un véhicule non encore équipé de ce dernier.

ü      Un état récapitulatif mensuel d’activités devra être annexé au bulletin de paie du conducteur, regroupant toutes les activités du temps de service avec une totalisation quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, quelque en soit l’origine (disques papiers ou enregistrement numérique)

ü      L’entreprise devra être en mesure de remettre une copie des données électroniques.

ü      L’entreprise pourra utiliser des CD-Rom de type CD/R 74 mn gravés en respectant la norme ISO 9660 : 1998 , le standard JOLIET sera accepté.

Le chronotachygraphe Électronique EN DIX QUESTIONS
 

1. Qu'est-ce que le nouvel appareil de contrôle électronique ?
Avec l'appareil de contrôle actuel, les temps d'activité du conducteur sont retracés par des stylets sur un disque papier.
Le nouvel appareil permettra leur enregistrement numérisé dans des mémoires informatiques :
- dans la mémoire du véhicule sera enregistré l'ensemble des temps d'activité des différents conducteurs du véhicule pendant un an.
- dans la mémoire de la carte du conducteur sera enregistré l'ensemble de ses temps d'activité sur tous les véhicules qu'il conduit pendant 28 jours.

2. Quand sera-t-il obligatoire ?
Le 6 août 2004. la publication des spécifications complètes de l'appareil (annexe 1B du règlement européen 3821/85) au Journal Officiel des Communautés européennes qui est intervenue le 5 août 2002, fait courir le délai de 24 mois au terme duquel les nouveaux véhicules de plus de 3,5 tonnes mis en circulation devront être équipés. Pour les transports de marchandises de 12 tonnes et de transport de voyageurs de plus de 10 tonnes, immatriculés depuis le 1er janvier 1996, le nouveau chrono sera obligatoire en cas de remplacement de l'appareil de contrôle.

3. Qui aura une carte à puce ? A quoi serviront les différents types de cartes ?
Il y aura quatre types de cartes :
- la carte du conducteur enregistre toutes les activités pendant 28 jours ;
- la carte de l'agent de contrôle lui permet de lire les données enregistrées dans la mémoire du véhicule et sur la carte de conducteur ;
- la carte de l'entreprise permet de lire les données enregistrées dans la mémoire des véhicules ;
- la carte de l'atelier permet l'étalonnage et la maintenance de l'appareil.

4. Comment le conducteur utilise-t-il sa carte ?
En l'insérant dans l'appareil de chaque véhicule qu'il est amené à conduire. Il est alors identifié par la mémoire du véhicule.

5. Le conducteur ne retrouve pas sa carte ou elle ne fonctionne plus. Que doit-il faire ?
Une déclaration auprès de l'organisme émetteur de la carte qui doit en fournir une nouvelle dans les cinq jours.

6. Le véhicule peut-il démarrer sans introduire la carte à puce ?
Oui, mais l'appareil enregistre immédiatement une anomalie d'utilisation.

7. A quoi sert l'imprimante intégrée au chrono ?
Le conducteur peut, à tout moment, éditer un ticket récapitulant ses temps d'activité.
En l'absence de carte, le conducteur doit éditer et signer un ticket où figurent ses temps d'activité enregistrés dans la mémoire du véhicule.

8. Le nouveau chronotachygraphe permettra-t-il de vérifier la vitesse du véhicule ?
La mémoire du véhicule garde l'enregistrement de la vitesse des dernières 24 heures de conduite.

9. La réglementation des temps de travail changera-t-elle avec l'utilisation du nouveau chronotachygraphe ?
Non. Le nouveau chrono enregistre les temps de travail conformément à la réglementation existante sur les temps de conduite et de repos (règlement européen 3820/85).

10. Dans quel pays ?
A partir du 5 août 2005, le tachygraphe digital sera obligatoire dans tous les États membres de l’Espace économique européen ( les 25 États membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein); ainsi qu' en Suisse.

Cyril MICHEL, à la Direction des Transports Terrestres du Ministère en charge des Transports, a exposé la problématique de l'arrivée du chronotachygraphe électronique dans les transports routiers.

  Le chrono-tachygraphe est un instrument de régulation et d’harmonisation dans le sens où il assure le respect de la réglementation sociale européenne, le renforcement de la sécurité routière, l’alignement des conditions de concurrences du marché au niveau européen.

  Sa version horlogère « papier » est devenue obsolète et sujette à de multiples fraudes. Il a donc été décidé au niveau européen de mettre au point un chronotachygraphe électronique à la fois pour améliorer : l’usage par le conducteur, la performance de l’entreprise (gestion sociale des temps de travail et sécurisation des échanges) et le contrôle (rapidité et volume accru).

 En ce sens, un règlement (2135/98) a été publié par la Commission Européenne le 24 septembre 1998 dont l’annexe technique (1B) a été définitivement adoptée le 13 juin 2002 et publiée le 5 août 2002. En mai 2004 est prévue la distribution des cartes par les États puis en août 2004 l’installation obligatoire sur les véhicules neufs.

 À compter du 5 août 2005, les véhicules TRV de plus de 10 tonnes et les véhicules TRM de plus de 12 tonnes, immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1996, devront installer, dans la mesure où la transmission des signaux s'effectue entièrement électriquement vers l'appareil de contrôle dont ils sont équipés, le nouveau chronotachygraphe lorsqu'il est procédé au remplacement dudit appareil.

 Le chrono-tachygraphe, relié aux capteurs de mouvement du véhicule, possède deux lecteurs de carte.

Différentes cartes aux couleurs variées seront en effet utilisées par les différents acteurs concernés :

·        conducteur,

·        contrôle,

·        entreprise,

·        atelier.

 Ces cartes seront distribuées par Chronoservices.

 Une procédure de délégation de service public a été lancée en mars 2001 à l’issue de laquelle, le 4 septembre 2002, une convention a été signée avec Chronoservices, filiale de l’Imprimerie Nationale.

Les corps de contrôle disposeront de terminaux nomades rattachés à un système d’information

commun partagé.

 Vis-à-vis de l’entreprise, les obligations de déchargement des données s’imposent. L’entreprise doit opérer un téléchargement, tel que définit dans l’annexe 1B – Appendice 7, des données électroniques contenues dans l’unité véhicule chronotachygraphe de l’ensemble des véhicules utilisés ainsi que dans les cartes de l’ensemble de ses conducteurs dans des conditions qui garantissent la sécurité et l’exactitude de ces données et selon des modalités techniques fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé des transports et du ou des ministres intéressés.

Extrait du compte rendu de la journée Débats d’ITS France du 16 octobre 2003, UIC

Le nouveau chronotachygraphe électronique. 

Le 5 août 2005, soit trois ans après la publication au Journal officiel des Communautés européennes des spécifications techniques du chronotachygraphe électronique, l’installation de ce nouvel appareil de contrôle sera obligatoire pour les véhicules nouvellement mis en circulation concernés par la réglementation européenne des temps de conduite et de repos, c’est-à-dire les camions de plus de 3,5 tonnes et les autocars de plus de 9 places.

 La publication qui marque le début de ce délai de deux ans était très attendue en France par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

La France s’est en effet activement engagée, à toutes les étapes de la procédure communautaire, en faveur du remplacement de l’appareil de contrôle actuel fondé sur un procédé obsolète sujet à de multiples fraudes par un appareil de contrôle entièrement électronique.

 Le nouvel appareil sera plus facile d’utilisation pour le conducteur, plus performant pour l’entreprise et plus efficace pour le contrôle.

 Depuis plusieurs années, la direction des transports terrestres pilote la préparation de l’introduction de ce nouveau chronotachygraphe. 

Elle a notamment conduit la procédure de délégation de service public choisie pour désigner l’organisme qui aura en charge la délivrance et la gestion des cartes à puce associées au nouvel appareil. 

A l’issue d’une procédure engagée en mars 2001, une convention a été signée le 4 septembre 2002 avec la société CHRONOSERVICES, filiale de l’Imprimerie Nationale.

 Nous sommes entrés dans une nouvelle étape dans la préparation du futur dispositif. Les partenaires sociaux l’ont bien compris en posant, lors de la réunion de concertation qui s’est tenue le 19 novembre 2002, des questions très concrètes sur les modalités de délivrance des cartes et l’utilisation du nouvel appareil.

Patrice Raulin

directeur des transports terrestres

© OBSERVATOIRE SOCIAL DES TRANSPORTS  n° 29-30 decembre 2002

Ø      Qui délivrera les cartes ?

 CHRONOSERVICES, filiale de l’Imprimerie Nationale, assurera la délivrance des cartes associées au nouveau chronotachygraphe électronique : carte de conducteur, qui enregistrera ses activités sur un cycle de 28 jours, carte d’entreprise et carte d’agent de contrôle, qui permettront d’accéder aux données stockées dans l’appareil, carte destinée aux ateliers agréés chargés d’effectuer l’étalonnage et la maintenance des appareils embarqués. 

Pour accomplir cette mission, CHRONOSERVICES constituera un système d’information ayant pour objet la saisie, le traitement et le suivi des données correspondant aux dossiers de demande reçus et aux cartes délivrées et en assurera la gestion. Ce système devra permettre de répondre à toute requête des autorités françaises et des autres pays de l’Union européenne.

Ø      Pourquoi le groupe Imprimerie Nationale s’est-il porté candidat pour assurer cette délégation de service public ?

 Le groupe Imprimerie Nationale dispose d’un savoir faire, acquis notamment dans le domaine des documents d’identité, pour concevoir une carte électronique hautement sécurisée. 

En effet, les spécifications techniques du chronotachygraphe imposent des moyens de la plus haute technicité pour lutter contre toute tentative de fraude, de contrefaçon ou de falsification tant sur le support carte que dans les données du microprocesseur.

Ø      Quel sera le prix d’une carte ?

 Dans le cadre de la délégation de service public, CHRONOSERVICES assurera ses missions avec le produit de la perception du prix des cartes qui seront délivrées. Le prix définitif sera fixé au début de l’année 2004 mais, dès aujourd’hui, nous pouvons avancer une fourchette de prix allant de 48 à 57 euros TTC par carte.

 Olivier Barbier

 chargé de communication pour CHRONOSERVICES