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Véhicules concernés

 

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Véhicules mis en circulation depuis le 1er mai 2006

  Tous les véhicules neufs de transport routier de marchandises (de plus de 3,5 tonnes) et de voyageurs (plus de 9 places) sont équipés du tachygraphe numérique.

 

Véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 2003 et le 30 avril 2006 

 En cas de panne "irréparable" du tachygraphe analogique (à disque), obligation de remplacement (sauf impossibilité technique attesté par le constructeur) 

 

Véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2002 

Pas d'obligation de remplacement par un tachygraphe numérique (trop de difficultés techniques)

 

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Dernière modification : 01 février 2008