Véhicules
mis en circulation depuis le 1er mai 2006
Tous les véhicules neufs de transport routier de
marchandises (de plus de 3,5 tonnes) et de voyageurs (plus de 9 places) sont
équipés du tachygraphe numérique.
Véhicules
mis en circulation entre le 1er janvier 2003 et le 30 avril 2006
En
cas de panne "irréparable" du tachygraphe analogique (à
disque), obligation de remplacement (sauf impossibilité technique
attesté par le constructeur)
Véhicules
mis en circulation avant le 31 décembre 2002
Pas d'obligation de remplacement par un tachygraphe numérique
(trop de difficultés techniques)
