|
CONTROLES SUR ROUTE :
ATTENTION au 1er janvier 2008 !!!
Retour
| A
partir du 1er janvier 2008, en cas de non présentation de la totalité des
données d’activités relatives à la semaine en cours et aux quinze jours
calendaires précédant ladite semaine, une infraction sera relevée pour
non-présentation de feuille d’enregistrement précédant le jour du contrôle
pour chaque journée non présentée (contravention de 4ème
classe = 135 € par disque manquant ! ).
|
|
Affectation conducteur
|
Documents à présenter
|
|
Conduite exclusive de véhicules équipés de tachygraphe numérique
(carte)
|
- carte conducteur (ou attestation de demande à Chronoservices)
- attestations de non conduite de la journée en cours et des 28
jours précédents
|
|
Conduite exclusive de véhicules équipés de tachygraphe analogique
(disques)
|
- disques de la journée en cours et des 28
jours précédents
- attestations de non conduite de la journée en cours et des 28
jours précédents
|
|
Conduite de véhicules soit équipés de tachy à carte ou disques durant
la semaine en cours ou les 15 jours précédents
|
- carte conducteur (ou attestation de demande à Chronoservices)
- disques de la journée en cours et des 28
jours précédents
- attestations de non conduite de la journée en cours et des 28
jours précédents
|
Voir le texte
En résumé, durant toute la semaine, le conducteur conserve tous ses disques
et les documents de la semaine en cours et des quatre semaines précédentes.
En fin de semaine, le conducteur remettra à l'entreprise tous les disques et
documents de la semaine la plus ancienne et conservera les disques et documents
des quatre semaines les plus récentes. Il aura en sa possession 4 semaines de
disques le lundi et 5 semaines le vendredi.
Des pochettes en plastique transparent peuvent être utilisées pour
aider le chauffeur et protéger les disques, contactez
nous
|
Retour
|
![[Logo de l'entreprise]](../../_borders/Osi.jpg)
OPTIMUM
SERVICES INFORMATIQUES
