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Contrôle
TECHNIQUE SUR ROUTE
La
directive 2000/30/CE
du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique
routier des véhicules utilitaires circulant dans la communauté définit
le cadre juridique des contrôles techniques routiers de véhicules utilitaires
lourds pour le transport de passagers et de marchandises. Elle complète la
directive 96/96/CE
instituant, pour les véhicules routiers utilitaires, un contrôle technique
annuel obligatoire dans un centre de contrôle. Au mois de juin
1998, la Commission a émis une proposition de directive sur le contrôle
technique des véhicules utilitaires apportant ainsi des précisions à la
directive n° 96/96. En effet, il est apparu que le seul contrôle technique
annuel ne suffit pas à garantir une bonne tenue de ces mêmes véhicules tout
au long de l'année.
Aussi, le texte propose d'effectuer un contrôle sur route en trois étapes :
- Une inspection visuelle de l'apparence générale du véhicule
- S'il apparaît que le véhicule n'est pas entretenu de manière
satisfaisante, le véhicule à l'arrêt subit une inspection audiovisuelle
rapide des dispositifs d'échappement et d'insonorisation du circuit de
carburant, du dispositif de freinage, des pneus, du dispositif d'éclairage
et des rétroviseurs, de la sécurité du chargement et des équipements nécessaires
ainsi qu'un contrôle des documents techniques
- Lorsque les documents présentés ne suffisent pas à prouver que le véhicule
se trouve dans un bon état d'entretien et s'il est impossible de remédier
immédiatement aux carences constatées lors de l'inspection audiovisuelle
rapide, le véhicule, une fois les réparations effectuées, devra subir un
nouveau contrôle pour faire constater que les carences signalées ont été
comblées.
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