MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

L’harmonisation au plan européen des titres et documents administratifs, se poursuit avec le remplacement, à compter du 1er juin 2004, de l’actuelle carte grise, par un certifi cat d’immatriculation européen comprenant des informations communes et compréhensibles pour l’ensemble des Etats de l’Union européenne.

Le titre du document est traduit dans toutes les langues de l’Union européenne.

L’harmonisation de ces données facilitera la remise en circulation des véhicules immatriculés dans un autre Etat membre et permettra d’améliorer la lutte contre les fraudes et le commerce illicite de véhicules volés.

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