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Nouvelles mesures

 

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Radars automatisés sur autoroutes :  1000 sur trois ans avec envoi automatique de la contravention à l'adresse du titulaire de la carte grise,

Suppression du permis blanc : les aménagements de suspensions de permis pour motifs professionnels n'auront plus cours,

Certificat médical d'aptitude à la conduite pour tous les candidats au permis,

Vérification de l'aptitude à la conduite durant toute la vie active par la médecine du travail,

Examen médical tous les deux ans pour les plus de 75 ans,

Retrait de 2 points pour l'usage du téléphone portable,

Retrait de 3 points pour le non-port de la ceinture ou du casque,

Retrait de 6 points pour une alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l de sang,

2 ans de prison et 4.500 € d'amende pour conduite sous l'emprise de stupéfiants,

2 ans de prison et 30.000 € d'amende pour la détention d'un détecteur de radar, 

3 ans de prison pour récidive de grand excès de vitesse ou de conduite sans permis

Jusqu'à 10 ans de prison en cas d'homicide involontaire avec circonstances aggravantes (alcool, drogue, vitesse, délit de fuite, défaut de permis).

 

Depuis 2004, Permis probatoire pour les jeunes conducteurs, assorti d'un capital de 6 points au lieu de 12. Récupération de des 6 autres points au bout de 3 ans si aucune infraction n'est commise.

 

 

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Dernière modification : 20 February 2008