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2000
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Environ 780 000 véhicules contrôlés
sur route par l’ensemble des corps de contrôle dont 43 500
autocars soit 6% des véhicules contrôlés
22% des véhicules
contrôlés sont immatriculés à l’étranger (167 000).
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3 660 000 journées de travail
ont été contrôlées sur route et en entreprises soit 3
fois plus que le contrôle minimal imposé par la directive CEE
88-599.
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Environ 9 800 entreprises de transport contrôlées
par les contrôleurs des transports terrestres et les inspecteurs et
contrôleurs du travail transports.
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Environ 54 600 véhicules pesés ;
37% d’entre eux en infraction sur au moins un article du code de
la route soit 20 200 véhicules.
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1999
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Environ 800 000 véhicules contrôlés
sur route par l’ensemble des corps de contrôle ;
23% d’entre eux sont immatriculés à l’étranger (165 000).
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3 500 000 journées de travail
ont été contrôlées sur route et en entreprises soit 3
fois plus que le contrôle minimal imposé par la directive CEE
88-599.
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Environ 8 000 entreprises de transport contrôlées
par les contrôleurs des transports terrestres et les inspecteurs et
contrôleurs du travail transports.
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Plus de 52 000 véhicules pesés ;
36,5 % d’entre eux en infraction sur au moins un article du code
de la route soit 18 900 véhicules.
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1998
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Près d’un million de véhicules contrôlés
sur route par l’ensemble des corps de contrôle ;
23% d’entre eux sont immatriculés à l’étranger.(*)
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4 500 000 journées de travail ont été contrôlées
sur route et en entreprises.
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Environ 7 800 entreprises de transport contrôlées
par les contrôleurs des transports terrestres et les inspecteurs et
contrôleurs du travail transports.
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Plus de 61 900 véhicules pesés ;
21 700 d’entre eux en infraction sur au moins un article du code
de la route.
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(*) estimation des contrôles effectués par l’ensemble des
corps de contrôle (CTT + force en tenue) au niveau national (PRC +
contrôles d’opportunité)
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1996
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2 053 473 journées de conducteurs ont été contrôlées
par tous les Corps de contrôle de l’Etat, sur route et en
entreprises.
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276 226 journées (13,5%) concernaient des conducteurs non-résidents.
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1,5% des journées de travail des conducteurs nationaux ont
ainsi été contrôlées.
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70 238 infractions ont été constatées
(soit 1 sur 29 feuilles d’enregistrement contrôlées).
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9% des journées de travail contrôlées
concernaient les conducteurs d’autocars.
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