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Resultats des controles

 

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2000

Environ 780 000 véhicules contrôlés sur route par l’ensemble des corps de contrôle dont 43 500 autocars soit 6% des véhicules contrôlés
          
22% des véhicules contrôlés sont immatriculés à l’étranger (167 000).

 

 

3 660 000 journées de travail ont été contrôlées sur route et en entreprises soit 3 fois plus que le contrôle minimal imposé par la directive  CEE 88-599.
                 

 

 

Environ 9 800 entreprises de transport contrôlées par les contrôleurs des transports terrestres et les inspecteurs et contrôleurs du travail transports.
               

 

Environ 54 600 véhicules pesés ; 37% d’entre eux en infraction sur au moins un article du code de la route soit 20 200 véhicules.
              

 

1999

Environ 800 000  véhicules contrôlés sur route par l’ensemble des corps de contrôle ; 
23% d’entre eux sont immatriculés à l’étranger (165 000).
         

 

3 500 000 journées de travail ont été contrôlées sur route et en entreprises soit 3 fois plus que le contrôle minimal imposé par la directive CEE 88-599.
         

 

Environ 8 000 entreprises de transport contrôlées par les contrôleurs des transports terrestres et les inspecteurs et contrôleurs du travail transports.
              

 

Plus de 52 000 véhicules pesés ; 
36,5 % d’entre eux en infraction sur au moins un article du code de la route soit 18 900 véhicules.
              

 

 

1998

Près d’un million de véhicules contrôlés sur route par l’ensemble des corps de contrôle ; 
23% d’entre eux sont immatriculés à l’étranger.(*)
          

 

4 500 000 journées de travail ont été contrôlées sur route et en entreprises.
          

 

Environ 7 800 entreprises de transport contrôlées par les contrôleurs des transports terrestres et les inspecteurs et contrôleurs du travail transports.
          

 

Plus de 61 900 véhicules pesés 
21 700 d’entre eux en infraction sur au moins un article du code de la route.
          

 

 

(*) estimation des contrôles effectués par l’ensemble des corps de contrôle (CTT + force en tenue) au niveau national (PRC + contrôles d’opportunité)

 

 

 

1996

2 053 473 journées de conducteurs ont été contrôlées par tous les Corps de contrôle de l’Etat, sur route et en entreprises.

 

276 226 journées (13,5%) concernaient des conducteurs non-résidents.

 

1,5% des journées de travail des conducteurs nationaux ont ainsi été contrôlées.

 

70 238 infractions ont été constatées (soit 1 sur 29 feuilles d’enregistrement contrôlées).

 

9% des journées de travail contrôlées concernaient les conducteurs d’autocars.

 

© Direction des Transports Terrestres (Màj le 08/01/08 )

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Dernière modification : 01 février 2008