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Barème

 

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BARÈME D' INFRACTIONS 

Dépassement temps de conduite

Insuffisance de repos

 Dépassement du temps de conduite sur deux semaines

DURÉES

POINTS

DURÉES

POINTS

Jusqu'à 30 minutes

1

Jusqu'à 1 heure

7

De 30 minutes à 1 heure

2

De 1 heure à 2 heures

9

De 1 heure à 1 heure 30

4

De 2 heures à 3 heures

13

De 1 h 30 à 2 heures

7

De 3 heures à 4 heures

19

De 2 heures à 2 heure 30

11

De 4 heures à 5 heures

27

De 2 h 30 à 3 heures

16

De 5 heures à 6 heures

37

De 3 heures à 3 heure 30

22

De 6 heures à 7 heures

49

De 3 h 30 à 4 heures

29

De 7 heures à 8 heures

63

Plus de 4 heures

37

Plus de 8 heures (soit 98h)

79

Ce  barème est utilisée par les services officiels en cas de contrôle en entreprise et permet de déterminer une note globale pour l'entreprise (calculée selon le nombre de chauffeurs lus). Si cette note globale s'avère trop mauvaise, la sanction pourra être un retrait temporaire voire définitif des titres administratifs.

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Dernière modification : 01 février 2008