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Sanctions

 

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Nature des contraventions

 Amendes pénales Amendes forfaitaires Amendes forfaitaires majorées Amendes forfaitaires minorées

1ère classe

 38 € 11 € 33 €
2ème classe 150 € 35 € 75 € 22 €
3ème classe 450 € 68 € 180 € 45 €
4ème classe 750 € 135 € 375 € 90 €

5ème classe

  1500 € 

Récidive : 3.000€

 . . .

Pas d’amende forfaitaire si une mesure de suspension du  permis de conduire est prévue.

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Dernière modification : 01 février 2008