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Contingent unique d'heures supplémentaires : 195 heures annuelles

Dans le contingent
(h / semaine)
Longue distance Autre conducteurs messagerie
Imputation sur le contingent au delà de  43 h au delà de  39 h au delà de  35 h
RC jusqu'à 20 salariés 0 0 0
RC plus de 20 salariés 50% des HS au delà de  49h 50% des HS au delà de  45h 50% des HS au delà de  41h

Contingent unique d'heures supplémentaires : 195 heures annuelles

Au delà du contingent
(h / semaine)
Longue distance Autre conducteurs messagerie
Addition au contingent au-delà de  43 h au delà de  39 h au delà de  35 h
RC jusqu'à 20 salariés 50% des HS au delà de  43h 50% des HS au delà de  39h 50% des HS au delà de  35h
RC plus de 20 salariés 100% des HS au delà de  43h 100% des HS au delà de  39h 100% des HS au delà de  35h

 

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Dernière modification : 01 février 2008