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Flash infos

Lecture disques

 

Divers Récapitulatifs Infractions Le disque Textes Jurisprudence Contrats

Nouveautés


Le 44 tonnes arrive en France...

 
bulletFrais au 01/01/2013
bulletArrêté du 31 décembre 2010  fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur.
bulletDécret 2011 -64 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
bulletArrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires
bulletArrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules
bullet Règlement 58-2010 sur le téléchargement des cartes
bulletL’ordonnance n°2010-1307 porte création de la partie législative du Code des transports qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010
bulletInterdictions de circulation
bulletAttestation d'activités Word ou pdf
bulletDécret 2010-855 relatif aux sanctions concernant les infractions
bulletDécret 2010-389 concernant le cabotage et document du ministère
bulletRèglement 1266/2009 pour améliorer le tachygraphe numérique, application en octobre 2011 & 2012...
bulletLa grippe A/H1N1
bulletLes infractions concernant la tachygraphe, la carte conducteur, le tachy électronique... et le montant des amendes !
bulletDécret 2008-418 exonérant certains véhicules 
bulletArrêté du 28 janvier 2008  Contrôles sur 28 jours
bulletArrêté du 9 mai 2007 Contrôles sur route et en entreprise
bulletArrêté du 23 mars 2007   Tous fichés ! ! !
bulletDirective 2006/22/CE Application du règlement 561-2006
bulletDécret temps de travail, le nouveau pas encore abrogé...
bulletRemplacement d'un tachygraphe "à disque" (analogique) : les dates
bulletRèglement 561-2006 le nouveau 3820-85 (applicable en avril 2007)  Texte original (au format .pdf)
bulletDécret 2006-408  relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
bulletCarte conducteur  décret (2006-303) obligations des employeurs pour le tachygraphe  numérique
bulletAccord européen sur la législation sociale des transports
bulletAdresses des station techniques agrées
bulletDécret 2006-46 Visite médicale annuelle pour les conducteurs de plus de 60 ans
bulletArrêté du 6 juillet 2005 fixant  les modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route
bulletLoi  2005-810  modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
bulletTransport routier : l’Europe sociale avance   Vote du parlement européen (13/04/2005)   
bulletDécret 2005-306  Durée du travail dans le transport routier de marchandises 
bulletDécret 2005-280  Téléchargement des données du tachy numérique   
bulletDécret 2005-186 limitations de vitesse
bulletContingent heures supplémentaires Décret 2004-1381
bulletOrdonnance 2004-1197  aménagement du temps de travail dans le transport routier de marchandises 
bulletAlcool au volant : modification de l'article 234-1 du Code de la Route par le décret 2004-1138 du 25/10/2004 
bulletPlan de mobilisation et de développement  en faveur du transport routier de marchandises
bulletInfractions routières : amendes, retraits de points, suspension de permis...
bulletNouveaux panneaux routiers
bulletNouvelle carte grise européenne
bulletLa nouvelle loi Perben II
bulletTableau résumé des repos compensateurs   
bulletDurée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
bulletCeinture de sécurité dans les transports en commun   
bulletCeinture de sécurité   port obligatoire pour les + 3,5 T  
 

 

Divers

Informations diverses  

  définitions
  nomenclature (groupe de conducteurs)
  permis de conduire
  FIMO / FCOS
  vitesses maxi
  distances de sécurité
  charge utile
  alcool
  taxe à l'essieu
  congé de fin d'activité
  nouvelles mesures concernant les infractions. 
  contrôle technique des véhicules utilitaires
  contrôle technique sur route directive 200/30/CE
  contrôle annuel des limiteurs de vitesse à compter du 1er mars 2003 

Chiffres

  SMIC 
  salaires transports marchandises pour l'année 2004 
  salaires transports voyageurs  
  Salaires au 01/07/2004   pour mémoire...
  Salaires au 01/07/2005  
  Evolution des salaires 2002 - 2005
  hausses de salaires programmées 2003, 2004, 2005
  frais de route  
  protocole relatif aux frais de route  (texte du 6/05/1974)
  capacité financière
  accidents

Matières dangereuses  

  classes de matières dangereuses
  Limitations de chargement (en poids)
  interdictions de chargement
  index   (accès via Internet aux bases de données officielles)

bullet

La convention collective des transports routiers

bullet

Le contrat de progrès 

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Travail de nuit   

bullet

Directive européenne 20-2001: projet aménagement du temps de travail

bullet

Avis du Comité Économique et Social Européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route"

bullet

Directive 2002/15/CE sur l'harmonisation européenne relative à l'aménagement du temps de travail

bullet

Projet de modification du 3820/85... à suivre...

   

Récapitulatifs

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Tableau récapitulatif de la réglementation

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Tableau synoptique de la réglementation 

Les Infractions

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Contrôle & Infractions 

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Infractions : délits ou contraventions ?

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Les infractions concernant la durée

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Les infractions concernant la tachygraphe

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Le barème des infractions

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Les distances de sécurité

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Sanctions des Délits   amendes et sanctions pénales

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Sanctions des infractions   amendes forfaitaires et pénales 

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Amendes en Suisse

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Résultats des contrôles

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Sanctions des contrôles

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Responsabilité du chef d'entreprise

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Responsabilité du conducteur

 

Le Disque

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Le disque tachygraphique ou feuille de contrôle

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Le disque et la rémunération

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Conservation des disques

bullet

L'attestation de non conduite

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Le retrait du disque

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La conduite continue

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La conduite journalière

bullet

Autorisations de dépassement de temps de conduite

bullet

Utilisation correcte du sélecteur d'activités

bullet

Panne ou conduite en absence de tachygraphe

bullet

le futur tachygraphe numérique

bullet

Les retards du chronotachygraphe électronique 

bullet

Nouveau chronotachygraphe électronique prévu pour... 5/08/2005 ???

bullet

Le communiqué européen sur le tachygraphe numérique

 

Textes

 
bulletDirective 2006/22/CE Application du règlement 561-2006
bulletRèglement 561/2006 - Successeur du 3820/85  Texte original (au format .pdf)
bulletRèglement 3820/85 - Harmonisation européenne des temps de conduite et de repos
bulletRèglement 3821/85 - le chronotachygraphe
bulletDirective 89/599 - application du règlement 3820/85
bulletDécret dit de coresponsabilité
bulletDécret 83-40 - Décret Fiterman
bulletDécret 86-1130 - sur l'application des règlements n° 3820/85 et 3821/85
bulletDécret 90-20 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
bulletDécret 91-223  tachygraphe: obligation, dérogation
bulletDécret 97-608  - FCOS & FIMO pour les conducteurs salariés
bulletDécret 98-41039  - FCOS & FIMO pour les non-salariés
bulletDécret 98-59   transparence du temps de service
bulletDécret 99-752  sur l'exercice de la profession de transporteur ou de loueur
bulletDécret 2001-659   Contrat type sous-traitant
bulletDécret 2002-622  - Décret Gayssot ( durée temps de travail)
bulletDécret 2002-625  -        "         "      ( contingent heures supplémentaires = 180 h )
bulletDécret 2004-1186   FCOS / FIMO
bulletDécret 2004-1381  Fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires = 220 h
bulletDécret 2005-186  Extension de la limitation de la vitesse maximale et modifiant le code de la route 
bulletDécret 2005-280   Téléchargement des données du tachy numérique 
bulletDécret 2005-306  Durée du travail dans le transport routier de marchandises
bulletDécret 2006-46 Visite médicale annuelle pour les conducteurs de plus de 60 ans
bulletCommuniqué Ministère sur application des décrets Gayssot
bulletDécret 2006-408  relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
bulletCirculaire 86-66 sur l'application des règlements n° 3820/85 et 3821/85
bulletCirculaire 96-70 emploi irrégulier du tachy ou du limiteur et visite de suivi
bulletCirculaire 98-24 sur l'application de la loi  pour l'amélioration de la profession
bulletCirculaire 99-85 conditions d’emploi des conducteurs étrangers exécutant des transports en France
bulletCirculaire 99-92 sur la capacité financière
bulletCirculaire 2000-23 sur la réduction du temps de travail
bulletCirculaire 2000-43 sur la réduction du temps de travail
bulletCirculaire 2001-62 sur la réduction du temps de travail
bulletCirculaire 2002-33 - Documents à présenter par le conducteur
bulletOrdonnance 58-1310 conditions du travail et sécurité routière
bulletLoi 75-1335  constatation et répression des infractions
bulletLoi 82/1153 Loi d'orientation des transports intérieurs ( LOTI )
bulletLoi 92/1445 sur la sous-traitance
bulletLoi 95-96  clauses abusives et la présentation des contrats
bulletLoi 98-69  amélioration des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
bulletloi  06-10  relative à la sécurité et au développement des transports
bulletArrêté du 20 juillet 1998 sur l'horaire de service et le livret individuel de contrôle 
bulletArrêté du 19 février 1999 programme de la formation professionnelle ( FCOS  &  FIMO )
bulletArrêté du 15 novembre 1999 commissions  pour la délivrance des attestations de capacité
bulletArrêté du 16 novembre 1999 sur les titres administratifs de transport
bulletArrêté du 17 novembre 1999 modalités pour de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
bulletArrêté du 19 novembre 1999 sur la sous-traitance
bulletArrêté du 29 novembre 1999 sur le dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs
bulletArrêté du 2 juillet 2002  sur le travail de nuit  ( accord du 14 novembre 2001)
bulletArrêté du 9 août 2002 contrôle technique des véhicules utilitaires
bulletArrêté du 23 décembre 2002 contrôle annuel des limiteurs de vitesse
bulletArrêté du 7 juillet 2004  relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
bulletArrêté du 21 février 2005 autorisation de conduite pour le lundi de Pentecôte   

Jurisprudence

 
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Usage des nouvelles technologies et preuves illicites

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CURI Cour de justice des Communautés européennes

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CE 297-99 - Obligation pour le conducteur d'inscrire les temps de travail, les interruptions de conduite et les périodes de repos en l'absence de tachygraphe

 

Contrats

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Contrat type dit "général"   - Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 

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Contrat de sous-traitance

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Convention CMR

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Dernière modification : 11 janvier 2013