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Directive européenne 20-2001: projet aménagement du temps de travail
Avis du Comité Économique et Social Européen sur la "Proposition de règlement
du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de
certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports
par route"
Directive 2002/15/CE sur l'harmonisation européenne relative à l'aménagement du temps de travail
CE 297-99 - Obligation pour le conducteur d'inscrire les temps de travail, les interruptions de conduite et les périodes de repos en l'absence de tachygraphe
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