Le temps de repos quotidien est porté à 12 heures, avec possibilité de fractionnement et une période incompressible fixée à 9 heures, selon le projet de règlement (loi européenne) approuvé par les ministres des Transports des 25 vendredi à Luxembourg.

Le projet de règlement, qui va retourner au Parlement, stipule également que le temps maximum de conduite par semaine est de 56 heures, et qu'un chauffeur routier doit bénéficier d'au moins 45 heures de repos consécutives par semaine, sur deux semaines.

Le texte, originellement proposé en 2001 par la Commission européenne, innove par ailleurs en permettant aux autorités de chaque Etat membre de sanctionner les infractions commises même si celles-ci n'ont pas été commises sur son territoire.

Les autorités françaises pourraient ainsi sanctionner un chauffeur pour une infraction au temps de conduite commise alors qu'il se trouvait en Allemagne. Les ministres des 25 ont également décider de reporter au 5 aout 2005 la date à laquelle tous les nouveaux camions devront être équipés de tachygraphes (mouchards) électroniques, les fabricants ne pouvant pas livrer en quantités suffisantes.

Les 25 ont par ailleurs adopté une autre directive renforçant les obligations de contrôle des routiers par les Etats membres. La France a voté contre, pour protester contre le fait que les contrôles en question portaient uniquement sur le temps de conduite des routiers, et non sur leur temps de travail en général.