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 L’accord signé le 14 novembre 2001 prévoit une compensation financière sous la forme du versement d’une prime horaire de 20% pour toute  heure de travail effectué entre 21 h et 6 h ;  l’assiette de calcul se fera sur la base de l’indice 150M à l’embauche (soit une prime horaire de 1,83 € au 1/07/2008 ). Cette majoration s’applique dès la première heure. La prime horaire doit être prise en compte, en cas d’heures supplémentaires, dans l’assiette de calcul des majorations. 

De plus une compensation en repos égale à 5% du temps de travail accompli en période nocturne dès lors que le salarié totalise 50 heures de travail de nuit. En l’absence d’un accord d’entreprise ce repos sera transformé en argent.

Ces compensations ne sont pas cumulables et remplacent toute autre prime, indemnité ou repos attribués dans l’entreprise.

Pour voir le texte complet de l'accord cliquez-ici et pour l'arrêté d'application cliquez-ici

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Dernière modification : 05 septembre 2008