| Conduite
journalière |
9
h. pouvant être portées à 10 h. 2 fois par semaine. |
| Conduite
hebdomadaire |
Limitation autorisant en fait 56 h. de conduite
hebdomadaire en 6 périodes ou 6 jours maximum (Attention : 48h pour un
conducteur régional) |
| Conduite
sur 2 semaines
consécutives |
90
h. |
| Conduite
continue |
4
h. 30. pour la réglementation française |
| Interruptions |
45 minutes minimum pouvant être fractionnées en 2
ou 3 périodes de 15 minutes minimum. Constituent des interruptions: les
temps d’attente (mise
à disposition) et
ceux non consacrés à la conduite passés dans un véhicule en marche en
car-ferry ou en train. |
|
Repos journalier double équipage
|
8 heures consécutives par période de 30 heures |
|
Repos journalier simple équipage
|
| Norme |
11 heures |
| Réduction possible |
9 h. consécutives dans la limite de 3 fois par
semaine avec compensation du
repos non pris (compris
entre 9 et 11 h.) avant la fin de la semaine suivante.
|
|
Fractionnement (transport intégralement routier) |
Le repos est porté à 12 h. si fractionnement du
repos en 2 ou 3 périodes dont une de 8 h. consécutives et une autre
d’au minimum 1 h., la période de 8 h. devant conclure et être observée
sur une période de 24 h. à compter du début d’activité. Prise du
repos possible dans le véhicule à l’arrêt. |
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Fractionnement
(rail-route ou ro/ro)
|
|
|
Interruption
possible une seule fois sous certaines conditions.
|
|
|
Repos
hebdomadaire |
| Norme |
45
h. consécutives. (y
compris le repos journalier
|
| Réduction |
Possibilité
de réduire le repos hebdomadaire à:
- 36 h. consécutives si le repos est pris au
domicile du conducteur ou au point d’attache du véhicule.
-
24 h. consécutives si le repos est pris hors du domicile ou du point
d’attache du véhicule.
avec compensation
obligatoire du repos non pris (compris entre 36 h ou 24 h et 45 h.)
avant la fin de la 3ème
semaine suivant la semaine concernée.
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