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CONDUCTEURS
RÉGIONAUX |
CONDUCTEURS GRANDS
ROUTIERS |
| Textes
applicables |
- Code du
travail
- Décret Fiterman
modifié
- Décret
2000-69
- Décret
2002-622
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- Code du
travail
- Décret Fiterman
modifié
- Accord
social du 23/11/94 ???
- Décret
2000-69
- Décret
2002-622
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| Notion |
Travail effectif
(Conduite + travail + disponibilité + double équipage + éventuels
repos indemnisés)
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Travail effectif
(Conduite + travail + disponibilité + double équipage + éventuels
repos indemnisés)
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| Temps de service |
- 39h / semaine
(35h + 4h d’équivalence)
- 169h
/ mois
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- 43h /
semaine (35h + 8h d’équivalence)
- 186h
/ mois
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| Durées maximales |
48h / 1
semaine isolée
48h en
moyenne
208h / mois
civil
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56h / 1
semaine isolée
50h en
moyenne
220h / mois
civil
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| Décompte des heures
supplémentaires |
A
la semaine au delà de 35h
Majorées de
36 à 43h : +25%
Majorées de
44 à 48h : +50%
Au
mois au delà de 152h (1)
Majorées de
153 à 190h : +25%
Majorées de
191 à 208h : +50%
|
A
la semaine au delà de 35h
Majorées de
36 à 43h : +25%
Majorées de
44 à 48h : +50%
Au
mois au delà de 152h (1)
Majorées de
153 à 190h : +25%
Majorées de
191 à 220h : +50%
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| Contingent
HS / an et imputation des HS pour l'année 2004 |
RÉGIONAUX
180h / an
(2)
Au delà
de 39h par semaine
MESSAGERIE
180h / an
(2)
Au delà
de 35h par semaine
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180h / an
(2)
Au delà
de 43h par semaine
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| Repos compensateur |
RÉGIONAUX
- de 0 à 180HS (+ 20 sal.) : RC à
50% des HS au delà de 45h par semaine
- de 0 à 180HS (- 21 sal.) : 0 h
- au delà
de 180HS (+ 20 sal.) : RC à 100% des HS au delà de 39h par semaine
- au delà
de 180HS (- 21 sal.) : RC à 50% des HS
au delà de 39h par semaine
MESSAGERIE - de 0 à 180HS (+
20 sal.) : RC à
50% des HS au delà de 41h par semaine
- de 0 à 180HS (- 21 sal.) : 0 h
- au delà
de 180HS (+ 20 sal.) : RC à 100% des HS
au delà de 35h par semaine
- au delà
de 180HS (- 21 sal.) : RC à 50% des HS
au delà de 35h par semaine
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- de 0 à 180HS (+ 20 sal.) : RC à
50% des HS au delà de 49h par semaine
- de 0 à 180HS (- 21 sal.) : 0 h
- au delà
de 180HS (+ 20 sal.) : RC à 100% des HS
au delà de 43h par semaine
- au delà
de 180HS (- 21 sal.) : RC à 50% des HS
au delà de 43h par semaine
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| Mentions sur la fiche de paye |
Salaire de
base 152h
+HS à 125%
+HS à 150%
Temps de
conduite, Autres temps
Total des
temps constitutifs du temps de travail
Repos
compensateurs
Total des
heures sup. par année civile
Contingent
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Salaire de
base 152h
+HS à 125%
+HS à 150%
Temps de
conduite, Autres temps
Total des
temps constitutifs du temps de travail
Repos
compensateurs
Total des
heures sup. par année civile
Contingent
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Devraient figurer sur la fiche de paye (ou sur un
document annexé), les heures supplémentaires majorées à 25% et les
heures supplémentaires bonifiées à 25% (c'est à dire les heures entre
35 et 39 heures ou heures d'èquivalence.
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