Les 11 mesures annoncées Dominique Perben
Revaloriser
"fortement" en 2006 le dégrèvement de taxe
professionnelle par véhicule de 16 tonnes et plus et des autocars de
plus de 40 places assises en le faisant passer de 366 à 700 euros par véhicule ;
porter
ce dégrèvement à 1 000 euros pour les véhicules les plus récents et
les moins polluants (normes EURO II et EURO III, soit près de 50% du
parc de véhicules de 16 tonnes et plus) ;
ces
deux mesures vont être rétroactives au 1er janvier 2005, "ce
qui aura un effet sur la trésorerie des entreprises avant la fin de
l’année".
Outre ces trois "mesures d’urgence",
le ministre a proposé huit autres mesures de "modernisation",
dont certaines ont déjà été prises. Dominique Perben a souligné que
les seules mesures d’urgence ne suffiraient pas à moderniser
durablement le secteur.
"Ces trois mesures vont apporter à toutes les
entreprises la bouffée d’oxygène indispensable vu le contexte. A
elles seules, elles ne seront pas suffisantes et il nous faut donc
lancer un traitement au fond" a commenté le ministre.
Ainsi Dominique Perben a proposé 8 mesures de
modernisation qu’il convient de finaliser rapidement afin de redonner
une compétitivité réelle et durable au secteur du transport routier
en France :
assurer
la répercussion du prix du carburant dans les prix facturés. Les
contrats de transports devront indiquer le prix du gazole à la date de
la conclusion du contrat. La facture mentionnera le prix atteint au
moment de la réalisation de la prestation. La différence sera
automatiquement répercutée au client final. Cette mesure législative
sera votée "en urgence" ;
intervenir
législativement pour fixer un réel délai maximum de paiement, comme
le prévoit déjà le Code du Commerce pour un certain nombre de
produits et de prestations ;
les
aménagements de la taxe professionnelle mis en place depuis 2004
(exemption de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux)
"commenceront à produire leurs effets" en 2006. Ils
se traduiront par une diminution supplémentaire de la taxe
professionnelle pour le secteur des transports en 2006 qui s’ajoute à
l’effet des mesures d’urgence ;
adresser
un mémorandum à la Commission européenne pour relancer les
discussions sur un gazole professionnel harmonisé au niveau européen
afin de mettre fin aux distorsions de concurrence entre Etats membres.
La France demandera que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du
conseil des ministres des Transports du 6 octobre prochain ;
renforcer
l’efficacité du dispositif de contrôle sanction pour réprimer les
pratiques irrégulières à l’origine d’une concurrence déloyale en
lançant un vaste plan de modernisation du contrôle sur route et en
utilisant les possibilités nouvelles d’immobilisation des véhicules ;
soutenir
la modernisation de la flotte de véhicules routiers en soutenant le
remplacement des chrono-tachygraphes analogiques par des appareils numériques ;
conclure
le travail engagé début 2005 sur la mise en place d’un réseau de
distribution spécifique pour le carburant professionnel ;
promouvoir
l’utilisation d’énergies alternatives, telles que les
biocarburants.
A l’issue de cette présentation, le ministre a précisé
aux fédérations sa méthode de travail pour les prochaines semaines.
Afin de rendre opérationnelle ces mesures le plus rapidement possible,
Dominique Perben va missionner Claude Liebermann, Ingénieur Général
des Ponts et Chaussées, qui lui rendra, sous deux mois, ses conclusions
sur la mise en œuvre de ces mesures de modernisation